Conditions générales de vente

[À faire valider par toi/ton juriste avant publication. Trame standard pour l'impression.]

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute commande passée auprès de [Raison sociale] (ci-après « Print&Com »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

Les estimations du configurateur en ligne sont indicatives. Un devis ferme est établi par Print&Com ; la commande est réputée conclue à la validation écrite du devis par le client et, le cas échéant, au versement de l'acompte convenu.

3. Fichiers et bon à tirer (BAT)

Le client est responsable des fichiers fournis (contenu, orthographe, résolution, fonds perdus). Un BAT est soumis pour validation avant impression ; l'impression ne démarre qu'après accord écrit du client, qui en assume dès lors la conformité.

4. Prix et paiement

Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), [HT ou TTC — à préciser]. Modalités et délais de paiement : [à préciser — ex. à réception de facture, 30 jours].

5. Délais de livraison

Les délais annoncés (standard, rapide, express) courent à compter de la validation du BAT. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnité.

6. Tolérances d'impression

Des variations mineures de couleur, de coupe et de quantité (usuelles dans l'impression) ne constituent pas un défaut. [Préciser la tolérance de quantité, ex. ± 5 %.]

7. Réclamations et garantie

Toute réclamation doit être signalée sous [7] jours après réception, avec photos à l'appui. En cas de défaut de production avéré, Print&Com procède à la réimpression à ses frais, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

8. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à [Genève].